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Lutte contre l'homophobie et le sexisme

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

Veille par William Roumier

EXTRAIT *

Conseil des ministres, communiqué du 23 juin 2004 M. Dominique Perben, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi (n° 1700) relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Le présent projet de loi propose de compléter à la fois l'article 24 de la loi de 1881 réprimant les provocations et les articles 32 et 33 réprimant les diffamations et injures publiques, tout en procédant aux coordinations législatives nécessitées par la réforme. Seront ainsi sanctionnées (...)

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N°9 . 2004-09-01


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