AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2004 - n° 9Lutte contre la toxicomanie

Lutte contre la toxicomanie

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

Veille par William Roumier

EXTRAIT *

Proposition de loi Sénat n° 364 relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants, déposée le 21 juin 2004 Soucieux de donner la priorité à une politique de prévention et de développer une politique de soins plus efficace, les auteurs de la proposition de loi ont toutefois rappelé que les consommateurs de stupéfiants doivent être punis, puisqu'il y a infraction, mais que la sanction doit être comprise, (...)

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N°9 . 2004-09-01


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