Diffamation publique

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Cass. crim., C, 16 mars 2004, n° 03-82.453, Pierre F. (pourvoi c/ CA Paris, 11e ch., 13 mars 2003) : Juris-Data n° 2004-023076 Il incombe à l'auteur d'un article qui publie une information de vérifier ses sources en toute circonstance (Cass. crim., 23 mai 1995 : Bull. crim. 1995, n° 191 ; Dr. pén. 1996, comm. 8). La « brièveté » d'un article de presse ne dispense pas son auteur d'effectuer cette vérification par une enquête préalable. Diffamation publique. - Publication d'une information. - Bonne (...)

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N°9 . 2004-09-01


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