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Le détournement commis par un salarié

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Se rend coupable d'abus de confiance le chauffeur qui utilise la carte de crédit de la société pour détourner du carburant pour son usage personnel (1re espèce), ou le salarié qui utilise l'ordinateur et la connexion internet mis à sa disposition pour les besoins de son travail pour visiter des sites à caractère érotique ou pornographique (2e espèce) Cass. crim., R, 19 mai 2004, n° 03-83.675, Philippe F. (pourvoi c/ CA Pau, ch. corr., 5 juin 2003) : Juris-Data n° 2004-024121 Cass. crim., R, 19 mai (...)

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N°9 . 2004-09-01


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