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L'indispensable connaissance de la faiblesse

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

N'a pas justifié sa décision la cour d'appel qui n'établit pas que la situation de faiblesse de la victime était apparente ou connue du prévenu. Cass. crim., C, 27 mai 2004, n° 03-82.738, Georges B. (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 5e ch., 12 mars 2003) : Juris-Data n° 2004-024128 Deux époux sont poursuivis et condamnés pour abus de faiblesse, délit commis au préjudice de la tante de la femme. Il leur est reproché d'avoir utilisé une procuration dont ils disposaient pour effectuer des retraits qui (...)

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Droit pénal

N°9 . 2004-09-01


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