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Les gendarmes n'ont pas besoin d'ordinateurs

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

L'utilisation d'un appareillage informatique ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un traitement automatisé d'informations nominatives au sens de l'article 5 de la loi du 6 janvier 1978. Cass. crim., R, 16 mars 2004, n° 04-80.048, S. Lucien (pourvoi c/ CA Rennes, ch. instr., 4 déc. 2003) : Juris-Data n° 2004-023360 Un moyen fort intéressant et auquel il aurait été délicat de répondre sur le fond : pour les besoins d'une procédure, les gendarmes dressent des tableaux regroupant les informations (...)

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Droit pénal

N°9 . 2004-09-01


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