AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2004 - n° 9Qui peut le plus ne peut pas toujours le moins

Qui peut le plus ne peut pas toujours le moins

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Conditions de forme de la déclaration de pourvoi. Cass. crim., 3 mars 2004, n° 03-87.637 (pourvoi c/ ch. instr. Paris, 21 nov. 2003) : Juris-Data n° 2004-023350 La solution est acquise depuis bien longtemps. Pourtant la chambre criminelle doit la rappeler de façon très fréquente, par la publication périodique, au bulletin criminel, d'arrêts d'irrecevabilité dus à sa méconnaissance par des avocats. Il est utile de la rappeler ici. Certes, d'une façon générale un avocat peut substituer un confrère, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2004-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement