AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2005 - n° 9L'emploi de l'informatique dans l'administration de la preuve

L'emploi de l'informatique dans l'administration de la preuve

Droit pénal - Septembre 2005 - n° 9

Etude par Patrick ROUSSEL Expert judiciaire près la cour d'appel de MontpellierDocteur en droitIngénieur Arts et MétiersDEA informatique

EXTRAIT *

L'innovation technologique influence le déroulement du procès pénal. Perquisition informatique et réquisition informatique obéissent à leurs propres règles d'administration de la preuve en matière de procédure pénale. Il ne fait de doute aujourd'hui pour personne que les données informatiques sont entrées en matière pénale pour deux raisons : soit parce qu'elles sont les moyens utilisés pour faciliter ou commettre des infractions, soit parce qu'elles sont porteuses d'informations relatives à des (...)

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N°9 . 2005-09-01


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