AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2005 - n° 9Apologie de crimes de guerre

Apologie de crimes de guerre

Droit pénal - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le vidéogramme tendant à démontrer que les personnes rassemblées dans l'église d'Oradour-sur-Glane n'ont pas été brûlées vives par les Waffen SS, ne s'analyse pas en une apologie, mais en une contestation d'un crime de guerre non pénalement punissable. Les poursuites pour apologie de crimes de guerre sur le fondement des dispositions de l'article 24, alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881 ne sont pas fréquentes. Cet arrêt du 12 avril 2005 mérite donc d'être signalé et ce, d'autant plus qu'il a été (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 12 avr. 2005, n° 04-84.288, Vincent R. (pourvoi c/ CA Limoges, ch. corr. 9 juin 2004) : Juris-Data n° 2005-028319

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Droit pénal

N°9 . 2005-09-01


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