AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2005 - n° 9"Manipulateur, menteur, bonimenteur" : est-ce injurieux ?

"Manipulateur, menteur, bonimenteur" : est-ce injurieux ?

Droit pénal - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Ces termes sont injurieux et le contexte de polémique électorale ne fait pas disparaître leur caractère gravement outrageant. Un hebdomadaire avait publié deux articles concernant un maire candidat aux élections provinciales, avec illustration d'une photo dont la légende le qualifiait de grand "manipulateur, menteur et bonimenteur". Par un arrêt infirmatif, la cour d'appel de Nouméa avait relaxé le directeur de la publication de cette revue des poursuites dirigées contre lui pour injures publiques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 30 mars 2005, n° 04-85.709, Philippe G., partie civile (pourvoi c/ CA Nouméa, ch. corr. 31 août 2004) : Juris-Data n° 2005-028130

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2005-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement