La résistance active

Droit pénal - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délit de rébellion est caractérisé par tout acte de résistance active à l'intervention des agents dépositaires de l'autorité publique, même sans atteinte physique à leur personne. Cet arrêt de cassation, rendu sur pourvoi du procureur général près la cour d'appel qui avait prononcé une relaxe au profit d'un prévenu poursuivi pour diverses infractions, notamment celle de rébellion, n'apporte pas de modification spectaculaire en ce domaine. Mais, elle permet de rappeler quelques principes fondamentaux (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 11 mai 2005, n° 04-86.638, Le Procureur général près la cour d'appel de Besançon (pourvoi c/ CA Besançon, ch. corr. 21 sept. 2004) : Juris-Data n° 2005-028880

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Droit pénal

N°9 . 2005-09-01


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