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Le pas chaloupé des marins

Droit pénal - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'ivresse des consommateurs est une condition préalable de la contravention qui consiste, pour un débitant, à servir des gens ivres. Le procès-verbal qui constate l'ivresse des clients n'est pas une preuve de l'infraction du débitant, de leur ivresse sans précision. Cette aventure a dû procurer, à ses protagonistes, une pinte de bon rire roboratif, mais elle n'a pas amusé le ministère public près le tribunal de police puisqu'il a formé un pourvoi contre le jugement de relaxe. Le moyen de son recours (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 8 juin 2005, n° 04-87.039, l'Officier du ministère public près le tribunal de police de Saint-Malo (pourvoi c/ T. pol. Saint-Malo, 11 oct. 2004) : Juris-Data n° 2005-029306

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Droit pénal

N°9 . 2005-09-01


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