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Droit pénal - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La poursuite de travaux de construction dont l'interruption a été ordonnée par le maire ne peut pas être sanctionnée par leur démolition. Les manifestations du principe d'interprétation restrictive sont semblables à ces chapelets d'îles provoqués par un volcan sous-marin qui perce de-ci de-là la croûte terrestre en mouvement au-dessus de lui : ce sont des objets de petite taille, de formes bizarres et séparés par de grands espaces. L'arrêt rapporté en donne un curieux exemple en censurant la condamnation (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 18 mai 2005, n° 04-84.950, B. Gian Luca (pourvoi c/ CA Bastia, 7 juill. 2004) : Juris-Data n° 2005-028778

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Droit pénal

N°9 . 2005-09-01


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