AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2006 - n° 9L'harmonisation européenne du droit des peines

L'harmonisation européenne du droit des peines

Droit pénal - Septembre 2006 - n° 9

Etude Par le Master 2 droit pénal et sciences criminelles de l'Université Toulouse I

EXTRAIT *

Le caractère insaisissable de la notion de peine n'est en rien démenti par l'examen de ses acceptions européennes. L'inéluctable harmonisation s'effectue peu à peu, par le biais d'un encadrement beaucoup plus que par l'élaboration d'une définition. Cette méthode atypique engendre des incertitudes quant à l'avenir de cette notion au niveau européen. La société française est au coeur de deux phénomènes distincts mais parallèles : Une pénalisation croissante de toutes les branches du droit, le droit (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2006-09-01


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