AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2006 - n° 9Étude sur l'expérience et la pertinence du mandat d'arrêt européen

Étude sur l'expérience et la pertinence du mandat d'arrêt européen

Droit pénal - Septembre 2006 - n° 9

Etude par Guillemine TAUPIAC Doctorante en droitChargée d'enseignement à l'Université de Toulouse I.

EXTRAIT *

La confiance mutuelle, principe sur lequel repose aujourd'hui la coopération judiciaire pénale européenne, implique une libre circulation des décisions de justice dans l'espace pénal européen. Le mandat d'arrêt européen, annoncé comme une des illustrations de ce principe, témoigne des difficultés et réticences des États quant à l'internationalisation du droit pénal. L'intérêt du phénomène d'internationalisation du droit pénal pourrait se résumer dans l'affirmation, selon laquelle « la persuasion (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2006-09-01


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