Dominos maudits

Droit pénal - Septembre 2006 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La représentation, sur des paquets de cigarettes, d'images différentes et destinées à se compléter quand ces emballages sont placés les uns à côté des autres, est une incitation à acheter du tabac et donc une publicité interdite. Le combat entre l'autorité judiciaire et les firmes qui fabriquent et vendent du tabac ressemble à celui qui opposa les colons d'Amérique du Nord aux Amérindiens : de même que ceux-ci se croyaient à l'abri dans des réserves garanties par des traités, mais invariablement (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 mai 2006, n° 05-85.089, F-P+F, Onno K., Daniel N. et a. : Juris-Data n° 2006-033591

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Droit pénal

N°9 . 2006-09-01


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