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Un p'tit qu'a pas peur des gros

Droit pénal - Septembre 2006 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Cassation des dispositions civiles de l'arrêt de relaxe prononcé au profit de l'administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration du Crédit Lyonnais, et de son supérieur hiérarchique, directeur du Trésor, poursuivis pour présentation de comptes infidèles ; même décision concernant les commissaires aux comptes poursuivis pour non-révélation de faits délictueux et confirmation d'informations mensongères. Cette décision relance, mais sur le plan civil seulement, le scandale du Crédit (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 mai 2006, n° 05-81.758, FS-D, Jean-Yves H. et Alain G., partie civile : Juris-Data n° 2006-034082

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Droit pénal

N°9 . 2006-09-01


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