AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2007 - n° 9Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ?

Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ?

Droit pénal - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Bertrand de Lamy Professeur à l'Université Toulouse IDirecteur du Master Droit pénal et sciences criminelles

EXTRAIT *

Le juge des libertés et de la détention ne répond pas aux attentes ayant présidé à sa création. Ses interventions en matière de liberté comme de détention provisoire sont décevantes et créent des situations contredisant la garantie d'impartialité réclamée par la Convention européenne. L'apparition du juge des libertés et de la détention (JLD) est, sans doute, l'une des meilleures illustrations des tâtonnements de la procédure pénale et de ses interrogations récurrentes. Créé par la loi du 15 juin (...)

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N°9 . 2007-09-01


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