AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2007 - n° 9Les nouveaux intervenants non professionnels de la justice pénale : juges de proximité et délégués du procureur

Les nouveaux intervenants non professionnels de la justice pénale : juges de proximité et délégués du procureur

Droit pénal - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Tatiana POTASZKIN ATER à l'Université Toulouse I

EXTRAIT *

Avec les réformes récentes de la procédure pénale, l’apparition de nouveaux acteurs non professionnels, suscite de nombreuses interrogations. Si la présence des délégués du procureur semble faciliter l'activité du parquet, en revanche, les juges de proximité ne constituent sans doute pas la réponse la plus adaptée pour remédier aux insuffisances du système juridictionnel en matière de traitement de la petite délinquance. La proximité désigne le caractère de ce qui est proche, à faible distance. Elle (...)

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N°9 . 2007-09-01


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