AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2007 - n° 9Les évolutions de la procédure pénale en Europe après 1945

Les évolutions de la procédure pénale en Europe après 1945

Droit pénal - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Jean VOLFF Avocat général honoraire à la Cour de cassation

EXTRAIT *

Depuis la Libération, les juridictions pénales ne parviennent plus à traiter, dans un délai raisonnable, les contentieux de masse selon la procédure publique, orale et contradictoire. D'où la multiplication des alternatives aux poursuites et des procédures rapides, en grande partie confiées au ministère public. Les pays voisins, face au même problème, utilisent des techniques semblables. Depuis la Révolution française, le principe de base de toute procédure pénale en droit romano-germanique, est (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2007-09-01


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