AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2007 - n° 9Rapport de la commission d’analyse et de suivi de la récidive

Rapport de la commission d’analyse et de suivi de la récidive

Droit pénal - Septembre 2007 - n° 9

EXTRAIT *

Min. Justice, rapp. juill. 2007 La Commission d’analyse et de suivi de la récidive, présidée par M. Jacques-Henri Robert a, le 2 juillet dernier, remis son rapport à Mme le garde des Sceaux. Cet acte est intervenu pendant la discussion de la loi sur la récidive en date du 10 août 2007, sans qu’il y ait de lien entre ces deux événements, ni dans un sens ni dans l’autre. Le rapport est en effet le fruit d’une réflexion d’un an et demi. Il comprend deux parties intitulées respectivement « Observation, (...)

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N°9 . 2007-09-01


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