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Les yeux sur la mer vus du ciel

Droit pénal - Septembre 2007 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les observations visuelles des nappes de pétrole suffisent à établir la preuve des pollutions marines. Les procès-verbaux qui les consignent font foi jusqu'à preuve contraire. Le shipmanager est un exploitant de navires à qui on peut imposer l'obligation de payer tout ou partie de l'amende infligée au capitaine (1re et 2e esp.). Deux navires, le Concordia I, battant pavillon maltais (1re esp.), et le Cimil immatriculé en Turquie (2e esp.) naviguaient respectivement dans l'océan Atlantique et dans (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 mars 2007, n° 06-80.922, F-P+F : Juris-Data n° 2007-038313
Cass. crim., 13 mars 2007, n° 05-87.363, F-P+F : Juris-Data n° 2007-038314

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Droit pénal

N°9 . 2007-09-01


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