AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2008 - n° 9La protection pénale de l'information relative à la personne décédée

La protection pénale de l'information relative à la personne décédée

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

Objet d'une longue évolution législative et jurisprudentielle, la protection pénale de l'information relative à la personne décédée ne se conçoit actuellement qu'à travers le prisme des vivants. Dès lors, une refonte des fondements susceptibles de la renforcer doit être envisagée.Note 1 À l'heure actuelle, le Code pénal instaure une protection générale du cadavre s'agissant de son intégrité physique : l'article 434-7 sanctionne le recel de cadavre tandis que l'article 225-17 réprime toute atteinte (...)

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N°9 . 2008-09-01


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