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La communication de l'information pénale

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

Etude par Évelyne GARÇON professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux 4, Institut de sciences criminelles (IEDCP)

EXTRAIT *

Au stade de l'enquête comme au stade de l'instruction règne le principe inscrit à l'article 11 du Code de procédure pénale du secret de l'instruction. Nonobstant ce principe, au domaine d'ailleurs assez restreint, la circulation de l'information pénale est opérée tout au long du processus pénal. Elle apparaît même comme une nécessité tant pour l'efficacité de la justice que pour la garantie des droits de la défense. Si les raisons de la communication de l'information pénale ne manquent pas et expliquent (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2008-09-01


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