AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2008 - n° 9Le traitement de l'information pendant l'instruction préparatoire. - Exégèse de l'article 11, alinéa 3 du Code de procédure pénale

Le traitement de l'information pendant l'instruction préparatoire. - Exégèse de l'article 11, alinéa 3 du Code de procédure pénale

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

Etude par Virginie PELTIER maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles (IEDCP)

EXTRAIT *

L'alinéa 3 de l'article 11 du Code de procédure pénale, considéré comme une disposition de nature à concilier secret de l'instruction et droit à l'information, a été introduit par la loi du 15 juin 2000 relative à la protection de la présomption d'innocence. S'il est permis de douter de l'efficacité de cette mesure pour atteindre cet objectif, on peut toutefois s'interroger sur la pertinence d'attribuer un autre but au traitement de l'information qu'il organise : renforcer le crédit de l'action judiciaire, (...)

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N°9 . 2008-09-01


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