AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2008 - n° 9L'auteur de l'infraction de presse : auteur naturel ou artificiel ?

L'auteur de l'infraction de presse : auteur naturel ou artificiel ?

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

Etude par Emmanuel DREYER professeur à la faculté Jean Monnet de l'université de Paris-Sud (Paris XI)

EXTRAIT *

Le droit de la presse est connu pour sa célèbre « cascade de responsabilités ». Ce mécanisme désigne une pluralité d’individus pouvant faire l’objet de poursuites, à titre principal, de façon subsidiaire. Cette pléthore d’auteurs principaux surprend dans une matière où la responsabilité passe pour avoir été, au contraire, allégée. Parmi tous ces responsables potentiels, n’y en a-t-il pas un qui mérite davantage attention ? Il faut repenser la responsabilité éditoriale pour la rendre à la fois plus (...)

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N°9 . 2008-09-01


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