AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2008 - n° 9La protection pénale de l'information financière

La protection pénale de l'information financière

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

Etude par Marie-Cécile GUÉRIN maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles (IEDCP)

EXTRAIT *

Le délit d'initié nous renseigne sur les problèmes et les solutions envisageables liés à la protection pénale d'une information financière. Il porte sur une information purement immatérielle et particulièrement sensible : l'information privilégiée, notion qui a dû être précisée par la jurisprudence comme un renseignement précis et objectif, même s'il tolère un certain aléa. Le législateur, quant à lui, a pénalisé le comportement de toute personne acquérant la connaissance d'une information privilégiée. (...)

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N°9 . 2008-09-01


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