AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2008 - n° 9Journalistes : la commission des lois du Sénat étend le champ de la protection du secret des sources des journalistes

Journalistes : la commission des lois du Sénat étend le champ de la protection du secret des sources des journalistes

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, rapport Sénat n° 420 La commission des lois du Sénat a examiné, le 25 juin, le rapport sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 mai dernier. Après avoir souligné l'importance du secret des sources des journalistes pour la liberté d'expression et la liberté de la presse en particulier, le rapporteur a indiqué que la législation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2008-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement