AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2008 - n° 9L'appréciation des imputations dans l'espace et dans le temps

L'appréciation des imputations dans l'espace et dans le temps

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

La bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme l'imputation ou l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé. En outre, une jurisprudence aussi ancienne que constante fait peser sur l'auteur de l'imputation une présomption de mauvaise foi lui imposant de rapporter la preuve de sa bonne foi. Comment apprécier si le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 6 mai 2008, n° 07-82.251, F-P+F+I : JurisData n° 2008-044106

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2008-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement