AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2008 - n° 9De l'effet cancérigène de fatales chinoiseries

De l'effet cancérigène de fatales chinoiseries

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

Est justifiée la décision qui affirme le lien de causalité entre l'absorption d'un produit par les victimes et leur décès, lorsque le résultat des autopsies ne permet d'imputer les pathologies ayant entraîné leur mort à aucune autre substance, ni à aucun antécédent ou traitement médical. Pour l'essentiel, cet arrêt du 1er avril 2008 rejette le pourvoi formé contre une décision ayant condamné le représentant d'une société et un pharmacien pour homicide involontaire après une analyse poussée de la (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er avr. 2008, n° 06-88.948, F-P+F : Juris-Data n° 2008-043776

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Droit pénal

N°9 . 2008-09-01


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