AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2008 - n° 9Les manquements fautifs sans lien avec le décès

Les manquements fautifs sans lien avec le décès

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

L'absence d'analyse préopératoire, l'injection postopératoire d'un produit, l'absence d'un anesthésiste réanimateur ne suffisent pas à établir une faute entretenant un lien de causalité certain avec le décès. Bien que plus sommairement motivé, cet arrêt peut être rapproché du précédent. L'arrêt du 1er avril 2008 rejette le pourvoi formé contre une décision ayant condamné le prévenus en considérant qu'ils avaient commis une faute ayant un lien de causalité certain avec le décès des patientes. En sens (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 mai 2008, n° 08-80.202, F-P+F : JurisData n° 2008-044189

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2008-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement