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Un avis du bout des lèvres

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

La qualité de juge délégué aux victimes ne fait pas obstacle, en soi, à ce que ce magistrat statue comme juge correctionnel appelé à statuer sur les intérêts civils mais suppose l'examen de la nature et de l'étendue des mesures qui, le cas échéant, ont été prises par ce magistrat en qualité de juge délégué aux victimes avant de statuer sur les intérêts civils. Il en résulte que la demande d'avis formulée par un tribunal correctionnel tendant à demander l'avis de la Cour de cassation sur la compatibilité (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. avis, 20 juin 2008, n° 0080005 P : JurisData n° 2008-044513

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Droit pénal

N°9 . 2008-09-01


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