AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2009 - n° 9Un an de droit de la garde à vue (année 2008)

Un an de droit de la garde à vue (année 2008)

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Chronique par Vincent LESCLOUS magistrat

EXTRAIT *

Cette chronique couvre l'année 2008. Il est, de façon générale, renvoyé aux précédentes chroniques (un an de droit de la garde à vue 2006 et 2007 : Dr. pén. 2007, chron. 3 et Dr. pén. 2008, chron. 7) auxquelles le présent travail s'incorpore. Ressort toujours de l'étude des décisions nationales rendues en 2008 qui se situent dans la lignée des précédentes, une conception fondamentale déjà soulignée. Sur le fond, la garde à vue, mesure privative de liberté au stade préparatoire du procès pénal très (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2009-09-01


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