AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2009 - n° 9L'entrepreneur : un responsable comme un autre ?

L'entrepreneur : un responsable comme un autre ?

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Étudier la responsabilité de l'entrepreneur revient à souligner sa spécificité, non seulement à l'égard des particuliers, mais également à l'égard des autres décideurs. Cette spécificité est-elle justifiée ? La liberté d'entreprendre, bien que fondamentale, doit cependant ménager le respect de l'ordre public social. Il revient au droit pénal d'assurer l'équilibre entre ces deux valeurs à l'aide de règles de responsabilité propres au monde de l'entreprise. C'est ainsi que la responsabilité pénale (...)

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N°9 . 2009-09-01


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