AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2009 - n° 9Frauder l'article 121-2 du Code pénal

Frauder l'article 121-2 du Code pénal

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droit, professeur à l'université d'Aix-Marseille IIIcodirecteur du Master II, lutte contre la criminalité financière et organisée

EXTRAIT *

« Quel entrepreneur résisterait à la tentation de programmer la disparition juridique de la société pour laisser vivre son entreprise ? » s'est ainsi interrogée la doctrineNote 1. Frauder l'article 121-2 du Code pénal se réalisera par la mise en oeuvre de stratégies d'évitement que le droit positif semble bien en peine d'entièrement juguler. Le renforcement de l'article 121-2, oeuvre possible de la jurisprudence criminelle, ajoutera-t-il alors à l'arbitrium judicis ? Sujets et objets de la fraude (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2009-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement