AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2009 - n° 9L'abus de biens sociaux est-il un contrôle de gestion des entreprises ?

L'abus de biens sociaux est-il un contrôle de gestion des entreprises ?

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Romain OLLARD maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV

EXTRAIT *

Classiquement conçu comme assurant la protection du patrimoine des sociétés commerciales, l'abus de biens sociaux sanctionne les dirigeants qui confondent leur patrimoine personnel avec celui de l'entreprise. À contre-courant de cette vision classique, la jurisprudence aurait pourtant opéré un glissement, de la sanction originelle de l'appropriation frauduleuse des biens sociaux vers la sanction de la mauvaise gestion de l'entreprise : le délit serait devenu un instrument permettant d'apprécier l'opportunité (...)

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N°9 . 2009-09-01


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