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Remise du rapport Léger sur la justice pénale

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapport Léger, 1er sept. 2009 Le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par Philippe Léger a remis, le 1er septembre, son rapport au président de la République. Parmi les douze propositions relatives aux phases préparatoire et décisoire du procès pénal, sont notamment préconisées la suppression du juge d’instruction et une redéfinition du rôle du président d’audience. La suppression du juge d’instruction. – Le comité propose d’instituer : - un « juge de l’enquête et des libertés » investi (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2009-09-01


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