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Programme de travail chargé pour la modernisation de l'institution judiciaire

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Min. Justice, communiqué, 17 juill. 2009 Le 20 juillet, à l'occasion d'un discours devant les chefs de cour, le ministre de la Justice a exposé les trois objectifs visant à moderniser l'institution judiciaire : poursuivre les réformes engagées, renforcer la cohérence des politiques judiciaires, moderniser la gestion des juridictions. Premier objectif : la poursuite des réformes engagées. – Michèle Alliot-Marie, a indiqué que 22 textes restent encore à examiner par le Parlement. Elle a proposé au (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2009-09-01


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