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Que faut-il entendre par « apologie » ?

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'apologie des crimes spécifiés à l'article 24, alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881 exige que les propos incriminés constituent une justification desdits crimes. Dans son alinéa 5, l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 incrimine l'apologie des crimes qu'il énumère : crimes visés au premier alinéa, parmi lesquels figurent les atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de collaboration avec l'ennemi. Par précaution, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 28 avr. 2009, n° 08-82.136, F-P+F : JurisData n° 2009-048324

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Droit pénal

N°9 . 2009-09-01


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