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Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Un syndicat (la CGT) et un parti politique (le parti socialiste), qui constituent des entités distinctes et qui ne partagent pas nécessairement les mêmes objectifs, ne sont pas liés par la même communauté d'intérêts. La diffamation constitue un délit puni par les articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881, lorsqu'elle est publique, et une contravention punie par l'article R. 621-1 du Code pénal, lorsqu'elle n'est pas publique. L'article 23 de la loi de 1881 énumère les différents procédés ou supports (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 28 avr. 2009, n° 08-85.249, F-D : JurisData n° 2009-048276

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Droit pénal

N°9 . 2009-09-01


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