AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2010 - n° 9Un an de droit de la garde à vue. - Janvier 2009 – mai 2010

Un an de droit de la garde à vue. - Janvier 2009 – mai 2010

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

Chronique par Vincent LESCLOUS magistrat

EXTRAIT *

Cette chronique couvre l'année 2009 ainsi que les décisions rendues jusqu'au 1er juin 2010. Il est, de façon générale, renvoyé aux précédentes chroniques (Un an de droit de la garde à vue : Dr. pén. 2008, chron. 7 ; Dr. pén. 2009, chron. 8) auxquelles le présent travail s'incorpore. Les décisions nationales rendues dans la période considérée se situent pour la plupart dans la ligne des précédentes qu'elles rappellent ou complètent sans rupture. Ce sont, en réalité, les jurisprudences de la Cour européenne (...)

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N°9 . 2010-09-01


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