AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2010 - n° 9L'impact du traité de Lisbonne en matière pénale

L'impact du traité de Lisbonne en matière pénale

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

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Espoir déçu, étape nécessaire ou avancée suffisante, toujours est-il que le traité de LisbonneNote 2, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, entraîne et entraînera des modifications durables de notre droit national. C'est en particulier sur le droit pénal que son impact est le plus marquant. À la fin de la deuxième Guerre mondiale, la construction européenne a débuté en matière économique, dans une logique de coopération, sous tendue par des considérations politiques (...)

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N°9 . 2010-09-01


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