AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2010 - n° 9Conflits de compétences entre juridictions répressives des États membres

Conflits de compétences entre juridictions répressives des États membres

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

Etude par Marie DUFFOURC ATER à l'université Montesquieu - Bordeaux IV

EXTRAIT *

Si la lutte contre les conflits de compétences entre juridictions répressives des États membres est pour l'heure imparfaite, ce n'est pas faute pour l'Union européenne (UE) d'avoir élaboré des mécanismes à cet effet. La raison décisive tient plutôt au rôle joué par les acteurs de la lutte qui ne peuvent ou ne veulent pas agir, paralysant ainsi les mécanismes élaborés. Longue toile de Pénélope, la construction d'un espace pénal européen est depuis peu l'objet, plus ou moins direct, de profondes retouches. (...)

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N°9 . 2010-09-01


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