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Protéger ou massacrer : comment choisir ?

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Constitue un abandon le fait de confier sciemment des animaux en très mauvais état de santé à une personne dépourvue de toute compétence pour les soigner. Le droit français intervient de façon diversifiée en distinguant selon qu'il s'agit d'animaux domestiques qu'il convient de protéger contre différentes formes d'atteintes, d'animaux appartenant à une espèce non domestique, mais protégée, ou de gibier dont la chasse est non seulement autorisée mais aussi garantie par des dispositions qui érigent (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 4 mai 2010, n° 09-88.095, F-D : JurisData n° 2010-007881

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Droit pénal

N°9 . 2010-09-01


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