AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2010 - n° 9La nécessaire connaissance de la fausseté des faits dénoncés

La nécessaire connaissance de la fausseté des faits dénoncés

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Compte tenu de la nature de ses fonctions, le directeur administratif et financier d'une société « ne pouvait pas ne pas avoir connaissance du caractère inexact et erroné des faits dénoncés ». L'article 226-10 du Code pénal définit de façon très complète et précise les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse. Cet arrêt du 26 mai 2010 permet d'en faire le tour complet. Sur le terrain de l'élément matériel, le texte énonce que la dénonciation doit être dirigée contre une personne (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 mai 2010, n° 10-80.392, F-P+F : JurisData n° 2010-009381

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Droit pénal

N°9 . 2010-09-01


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