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La plonge comme école de langue

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le marchandage n'est constitué que s'il est accompli dans un but lucratif. Des stages fictifs qui sont un des fléaux de la jeunesse travailleuse, l'arrêt rapporté donne une navrante illustration dont les victimes furent deux étudiantes roumaines qui, croyant qu'elles viendraient en France apprendre notre langue, furent affectées aux tâches les plus subalternes d'un restaurant. Le gérant de cet établissement fut condamné pour travail illégal par dissimulation d'emploi parce que, se retranchant derrière (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 mai 2010, n° 09-86.095, F-D : JurisData n° 2010-009477

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Droit pénal

N°9 . 2010-09-01


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