AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2011 - n° 9Un an de droit de la garde à vue (1er juin 2010 - 1er juin 2011)

Un an de droit de la garde à vue (1er juin 2010 - 1er juin 2011)

Droit pénal - Septembre 2011 - n° 9

Chronique par Vincent LESCLOUS magistrat

EXTRAIT *

« .. must be some kind of way out of here... there's too much confusion.. » (Il doit bien y avoir un moyen de s'en sortir... il règne une trop grande confusion...) ». Bob Dylan « all along the watchtower ». La réforme de la garde à vue a saturé l'année procédurale. Pour sa part, cette chronique retracera en synthèse l'évolution jurisprudentielle qui a conduit à la réforme avant de tenter une évaluation de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 et, enfin de proposer quelques réflexions finales. Cette (...)

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N°9 . 2011-09-01


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