AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2011 - n° 9La juridiction constitutionnelle gardienne des droits fondamentaux en matière pénale

La juridiction constitutionnelle gardienne des droits fondamentaux en matière pénale

Droit pénal - Septembre 2011 - n° 9

Etude par Wanda MASTOR professeur de droit public à l'université Toulouse I Capitoleinstitut Maurice Hauriou

EXTRAIT *

La matière pénale offre aux juridictions constitutionnelles de multiples occasions de s'ériger en gardiennes des droits fondamentaux. Qu'ils disposent de normes de référence précises ou qu'ils dégagent de grands principes à partir d'une interprétation vivante des textes suprêmes, les juges constitutionnels contribuent à nourrir le droit pénal. Aussi les juges de la Cour suprême des États-Unis ont-ils proclamé des droits substantiels à partir des droits processuels gravés au coeur de la Constitution. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2011-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement