AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2011 - n° 9La protection des droits fondamentaux par la chambre criminelle de la Cour de cassation

La protection des droits fondamentaux par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Droit pénal - Septembre 2011 - n° 9

Etude par par les étudiants du Master 2 Droit pénal et Sciences criminelles de l'université de Toulouse 1 Capitole

EXTRAIT *

Présentée comme un nouvel outil juridique au profit du citoyen, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'additionne au contrôle de conventionnalité dans la protection des droits fondamentaux par la chambre criminelle. Filtre ou ultime rempart, la Cour de cassation doit exercer ses différents rôles tout en composant avec de multiples interlocuteurs. Les réformes qui ont secoué les institutions judiciaires amènent à s'interroger sur le rôle actuel de la Cour de cassation, et plus concrètement (...)

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N°9 . 2011-09-01


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