AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2011 - n° 9Adoption définitive du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Adoption définitive du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Droit pénal - Septembre 2011 - n° 9

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

TA n° 706 Le 6 juillet 2011, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Ce texte vise tout d'abord à rapprocher les citoyens et la Justice. À cet effet, il est notamment prévu que deux citoyens siègeront aux côtés de trois magistrats au sein du tribunal correctionnel et de la chambre des appels correctionnels pour juger les atteintes violentes aux personnes. Ils jugeront notamment les personnes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2011-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement